8 mars 2019, l’assemblée nationale a voté oui à la privatisation de la Française des Jeux. Les députés autorisent officiellement l’Etat à mettre en vente ses parts de l’entreprise nationale ; dont il était actionnaire majoritaire à 72%. Le sénat s’est notamment exprimé sur deux autres mesures qui viennent s’ajouter à de nombreuses restrictions. La rédaction vous explique. 
La privatisation de la française des Jeux a été voté en ce mois de mars 2019 par l’article 51. La Française des jeux emboite ainsi le pas aux aéroports franciliens, eux aussi ouverts au secteur privé. L’amendement avait été une première fois supprimé par le Sénat avant de revenir sur le tapis. Cet article autorise officiellement le gouvernement à ventre des parts de son capital sur la française des jeux (FDJ). En ouvrant cette entreprise auparavant nationale au secteur privé, l’Etat devrait passer de 72% à 20% de ses parts sur l’entreprise. La manœuvre devrait lui permettre de dégager entre 1 et 1,5 milliards d’euros. La somme peut varier en fonction de la valeur de la FDJ sur le marché.
Une décision initiée par La République en Marche. Bruno Le Maire, favorable à cet article qui passera donc sur ordonnance, estime que l’Etat n’a pas à porter la responsabilité des jeux d’argent. La mesure est en revanche accueillie à contre cœur dans l’opposition et suscite même sa colère. Pour eux, il s’agit d’une décision anti-économique pour cette entreprise qui a généré à elle seuls près de 90 millions d’euros en 2016. La vente des parts de la FDJ marque aussi un tournant dans la politique gouvernementale. Puisque l’Etat se déleste par la présente d’un symbole national.
Au centre l’avis est plus tranché. Ce qui est inacceptable, c’est bien l’entre-deux. Le centriste Charles de Courson, favorable à la privatisation de la FDJ, trouve la décision cohérente. La mesure est, pour lui, en adéquation avec ce qui avait déjà été initié par les casinos et le PMU. Déjà indépendants, il ne restait plus, pour la Française des jeux, qu’à emprunter le même chemin. Car sa gestion ne peut plus être assurée par l’Etat : « Soit on nationalise tout, soit on privatise tout ».
Vente de jeux d’argent aux mineurs : à quel prix ?
7500 euros. Voilà le prix que devra payer celui qui souhaite vendre l’accès d’un jeu d’argent ou de hasard à un mineur. Si la pratique était jusqu’ici prohibée, elle est maintenant sanctionnée d’une amende. Le montant est le même que pour la vendre d’alcool à des mineurs. Bruno Le Maire souhaite en continuité de cette mesure, ouvrir une session de discussion avec les buralistes. Ils sont selon lui les principaux concernés. 
Loto du patrimoine : l’exonération totale des taxes supprimée
Le loto du patrimoine n’a pas fini de payer ! C’est ce qu’il faudra retenir de cette décision de l’Assemblée Nationale qui n’annulera pas les taxes appliquées actuellement à l’organisation.
La décision a été votée par les sénateurs. La fondation du loto du patrimoine parraine des émissions télévisées. Elle permet de récolter des fonds afin de les reverser aux associations et sites en quête de financement. L’année dernière, la fondation a participé à une émission présentée par Stéphane Berne. Elle à notamment permis de récolter 20 millions d’euros. L’Etat reçoit toujours un fragment de ces opérations à hauteur de 7%. Elles sont puisées via des taxes, comme la TVA, CSG, des taxes affectées à l’agence nationale de sport etc…
Cette mesure d’exonération avait déjà été mentionnée lors du projet de loi des finances 2019, pourtant, elle a déjà été rejetée par le Sénat.
Jeux de hasards : Le système légal français
La politique française concernant le secteur des jeux et de hasard en ligne constitue en une interdiction de principe. Aux yeux de l’Etat ces jeux représentent des risques pour la sécurité et l’ordre publique ; ils peuvent conduire à la fraude et les activités illicites voire criminelles. Un danger pour la santé des mineurs et l’ordre social qui peut déclencher le surendettement et des addictions.
Depuis le 21 mai 1836, la France interdit toute forme de jeu qui implique une part de hasard impliquant la participation du joueur moyennant un paiement. Toutefois, il est possible de passer entre les mailles du filet sous certaines conditions. La française des jeux est quand même autorisée à organiser des loteries, le Pmu à le droit aux paris hippiques et les casinos physiques peuvent autoriser les jeux d’argent. A l’exception de ces cas précis, toute organisation qui est basée sur le territoire Français, même en ligne, est interdite et sera sanctionnée par la loi.
Les vendeurs de ce type de service sont en général les principales cibles de ces sanctions. Aucun client n’a jamais jusqu’ici été puni pour avoir participé à ces jeux d’argent et de hasard. Par conséquent, pour contourner la législation, énormément de casinos en ligne francophones se sont installés à l’étranger. Ils choisissent en règle générale, des pays à la politique fiscale plus souple pour s’établir.
De fait, l’Etat à même décidé en 2010 de légaliser le jeu en ligne pour les joueurs Français. Aux vues de ce phénomène, l’activité liée au jeu de casino et autre est en plein développement sur internet. Si jusqu’en 2012, l’activité du jeu en ligne était encore timide, elle s’est depuis énormément développée. Ces jeux se sont même implantés dans le paysage du jeu français. Bien que des organismes comme la Française des Jeux ou le PMU ait une plus grosse activité, le jeu en ligne gagne du terrain. En 2018, le produit brut des jeux (PBJ) a atteint 1,205 milliards d’euros. Cela représente 40% de plus que l’année précédente.
Jean Abba est un rédacteur expérimenté dans le domaine des jeux d’argent en ligne et des casinos virtuels. Il a commencé sa carrière il y a plus de dix ans, en se consacrant à la rédaction d’articles sur les stratégies de poker et de blackjack pour divers sites spécialisés.
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